J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400361A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004, M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.